Dernière mise à jour : Décembre 2022
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Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») sont convenues entre SÉBASTIEN CHANDONAY et vous, ou si vous représentez une entité ou une autre organisation, cette entité ou organisation (dans les deux cas, « vous », « l’utilisateur »). Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites Web www.bridger.store et app.bridger.store, qui sont liés aux présentes conditions d’utilisation, (pour chacun le « site Web ») et offrent aux utilisateurs (« utilisateurs ») la possibilité d’accéder à certains contenus et services du site Web (pour chacun le « contenu »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Web et au contenu disponible par l’intermédiaire du site Web, quel que soit le site Web par lequel vous accédez ou utilisez le site Web et le contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le site Web et son contenu, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, SÉBASTIEN CHANDONAY n’est pas disposé à vous fournir l’accès ou l’utilisation du site Web et de son contenu et vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web et son contenu.
Sauf si vous concluez ultérieurement d’autres accords avec SÉBASTIEN CHANDONAY concernant le site Web et son contenu, les présentes conditions d’utilisation constituent l’accord complet et exclusif entre vous et SÉBASTIEN CHANDONAY concernant votre accès et votre utilisation du site Web et de son contenu. Les présentes conditions d’utilisation remplacent tout accord ou proposition antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre vous et SÉBASTIEN CHANDONAY concernant votre utilisation du site Web et du contenu en tant qu’utilisateur du site Web.
1. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions d’utilisation ont les définitions données dans les présentes conditions d’utilisation ou, dans le cas contraire, ont leur signification en langue française telle qu’elle est communément interprétée France.
2. Compte utilisateur et profils
2.1. Compte utilisateur
Un compte utilisateur correspond à un identifiant et un mot de passe, ils sont tous deux propres et strictement personnels à l’utilisateur qui les emploie. La création d’un compte utilisateur nécessite de renseigner une adresse email valide à laquelle sera envoyé un courriel contenant un lien permettant de finaliser le processus de création du compte utilisateur.
2.2. Profil utilisateur
Un utilisateur peut créer un ou plusieurs profils (les « profils utilisateur« , les « profils » et pour chacun le « profil utilisateur », le « profil »). Pour créer un profil, l’utilisateur doit posséder un compte utilisateur sur le site Web. C’est ce compte utilisateur authentifié au moment de la création du profil qui en devient le propriétaire et le responsable légal.
- L’utilisateur ne peut créer qu’un seul profil personnel le représentant en tant que personne physique dans le site Web.
- L’utilisateur peut créer plusieurs profils professionnels le représentant en tant que personne morale dans le site Web.
SÉBASTIEN CHANDONAY se réserve le droit d’enquêter de quelque manière que ce soit pour vérifier l’authenticité des informations renseignées sur le compte utilisateur et ses profils.
3. Services
Les services disponibles sur le site Web sont accessibles publiquement ou depuis un profil utilisateur.
L’accès à certaines fonctionnalités de ces services peut être régi par la souscription à une offre Premium détaillée dans les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») accessible à l’adresse https://www.bridger.store/conditions-generales-de-vente/ .
3.1. Service de mise en relation
Le site Web propose un service de mise en relation s’appuyant sur le réseau commercial du site Web. Ce service propose à un utilisateur d’abonner son ou ses profils à d’autres profils disponibles sur le site Web en fonction des centres d’intérêt, de la localisation ou de la popularité des profils.
3.1.1 Réseau commercial
Le réseau commercial regroupe tous les profils existant dans le site Web. Toutefois, seul les profils professionnels sont visibles publiquement sur le réseau commercial du site Web. Le réseau commercial est visible publiquement par tout utilisateur pouvant accéder au site Web.
3.1.2 Réseau commercial exclusif d’un profil
Chaque profil compose et anime son réseau commercial exclusif en s’abonnant à d’autres profils ou en invitant d’autres profils à s’abonner au sien. Les profils composant le réseau commercial exclusif d’un profil sont des « abonnés« .
3.2. Service de gestion de commandes
Le site Web propose un service de gestion de commandes entre profils. Seuls un profil ayant souscrit à une offre Premium peut proposer un catalogue de produits et recevoir les commandes de ses abonnés.
4. Termes
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues à la première des dates suivantes : la date à laquelle vous avez accédé ou utilisé le site Web et son contenu pour la première fois (la « date d’entrée en vigueur ») et se poursuivront jusqu’à leur résiliation, comme indiqué dans les présentes conditions d’utilisation.
5. Modifications
SÉBASTIEN CHANDONAY se réserve le droit, à tout moment, de modifier le site Web et son contenu, avec ou sans préavis, en rendant ces modifications disponibles sur le site Web. SÉBASTIEN CHANDONAY se réserve également le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions d’utilisation. SÉBASTIEN CHANDONAY vous informera de la présence de toute modification des présentes conditions d’utilisation en publiant ces modifications sur le site Web ou en Vous en informant par le biais du site Web. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Web ou la transmission de cette notification par le biais du site Web. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation comme indiqué ci-dessous si vous vous opposez à ces modifications. Toutefois, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications des conditions d’utilisation en continuant à utiliser le site web et son Contenu après cette période de préavis.
6. Accès
Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, SÉBASTIEN CHANDONAY vous permettra d’accéder et d’utiliser le site Web et son contenu uniquement à des fins légales et uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation et tout autre accord que vous aurez conclu avec SÉBASTIEN CHANDONAY avant d’avoir accès à tout aspect spécifique du site Web. Tout accord supplémentaire s’ajoute aux présentes conditions d’utilisation et régira votre utilisation des parties du site Web auxquelles l’accord supplémentaire s’applique en cas de conflit entre les conditions des présentes conditions d’utilisation et l’accord supplémentaire.
7. Contenu et services tiers
7.1. Contenu
Sauf indication contraire sur le site Web, tout le contenu disponible sur le site Web ou le Contenu, y compris tous les textes, audio, vidéo, photographies, illustrations, graphiques, témoignages et autres médias, est la propriété, ou sous licence d’autres fournisseurs tiers, de la SÉBASTIEN CHANDONAY. Tout le contenu est fourni à titre d’information uniquement et Vous êtes seul responsable de la vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’applicabilité de tout le contenu et de votre utilisation de tout contenu. SÉBASTIEN CHANDONAY n’a pas vérifié l’exactitude de tout contenu et ne sera pas responsable de toute erreur ou omission dans tout contenu. SÉBASTIEN CHANDONAY ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la qualité de tout contenu. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions d’utilisation, il ne vous est accordé aucune licence ni aucun autre droit sur le contenu ou sur les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Si vous souhaitez utiliser un contenu d’une manière non autorisée par les présentes conditions de service, veuillez contacter SÉBASTIEN CHANDONAY à l’adresse assitance@seb-c.com.
7.2. Services tiers
Le site Web peut vous donner le choix d’accéder à certains services développés, fournis ou maintenus par d’autres fournisseurs de services tiers (« services tiers »). En plus des conditions des présentes conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation des services tiers sont également soumis à tout autre accord que vous pourriez accepter avant d’avoir accès aux services tiers (chacun, un « accord de service tiers »). Les conditions de tout contrat de service tiers (qui peuvent inclure le paiement de frais) s’appliqueront aux services tiers applicables fournis dans le cadre de ce contrat de service tiers en plus des conditions des présentes conditions d’utilisation, mais ne s’appliqueront pas aux autres services auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du site web. Sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation, les conditions de tout accord de service tiers prévaudront en cas de conflit entre les conditions des présentes conditions d’utilisation et cet accord de service tiers.
8. Résiliation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être résiliées par l’une ou l’autre partie à tout moment, à la seule discrétion de cette partie, après notification à l’autre partie, comme le permettent les présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, en cas de résiliation ou d’expiration des présentes conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit : (1) tous les droits et abonnements qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation seront résiliés ; et (2) vous cesserez immédiatement toute utilisation et tout accès au site Web et à l’ensemble du contenu et des services (y compris, sans limitation, tout le contenu que vous avez obtenu avant la résiliation). Les sections intitulées Définitions, Termes, Accès, Contenu et services tiers, Résiliation, Suspension, Environnement de démonstration, Technologie du site Web, Propriété, Déclarations et garanties, Limitation de la responsabilité, Feedback, Loi applicable et Données personnelles survivront à toute expiration ou résiliation des présentes conditions d’utilisation.
9. Suspension
Sans limiter le droit de SÉBASTIEN CHANDONAY de résilier les présentes conditions d’utilisation, SÉBASTIEN CHANDONAY peut également suspendre votre accès au site Web ou à tout contenu, avec ou sans préavis, en cas de violation réelle, présumée ou suspectée des présentes conditions d’utilisation ou de la loi applicable, ou en cas de tout autre comportement jugé par SÉBASTIEN CHANDONAY, à sa seule discrétion, comme étant inapproprié ou préjudiciable au site Web, à SÉBASTIEN CHANDONAY ou à tout autre utilisateur ou tiers.
10. Technologie du site web
Le site Web, le Contenu, les bases de données, les logiciels, le matériel et les autres technologies utilisées par ou au nom de SÉBASTIEN CHANDONAY pour exploiter le site Web, ainsi que la structure, l’organisation et les données, informations et codes logiciels sous-jacents (collectivement, la « technologie »), constituent des secrets commerciaux précieux de SÉBASTIEN CHANDONAY. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de le faire : (1) accéder ou tenter d’accéder à la technologie, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d’utilisation ; (2) utiliser la technologie de manière illégale ou de toute autre manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer la technologie ; (3) utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou interagir avec la technologie ; (4) altérer, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de la technologie ; (5) distribuer, vendre, revendre, prêter, louer, concéder sous licence, sous-licencier ou transférer l’un de vos droits d’accès ou d’utilisation de la technologie ou mettre la technologie à la disposition d’un tiers ; (6) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière de dériver la méthode de fonctionnement de la technologie ; (7) tenter de contourner ou de surmonter toute mesure de protection technologique visant à restreindre l’accès à une partie de la technologie ; (8) surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de la technologie ; ou (9) interférer avec le fonctionnement ou l’hébergement de la technologie.
11. Droit et obligation de l’Éditeur
11.1 Accès à l’Application
L’Éditeur vous informe que les informations renseignées dans l’Application sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Éditeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant de l’Application tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Éditeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité. En cas de non mise à disposition d’un achat effectué dans l’Application, l’Utilisateur dispose de trois mois maximum (à compter de la date d’achat) pour se manifester. Au-delà̀ de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
11.2 Responsabilité
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’Application, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’Utilisateur ;
- du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir de l’Application ;
- du contenu des informations relatives à la composition des produits analysés (alimentaires ou cosmétiques) et des évaluations, analyses, recommandations ou avis qui y sont liés.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux produits analysés, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Application fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’exhaustivité des informations et données présentées dans l’Application. La Base de données évolue en fonction notamment des produits ajoutés et/ou modifiés par l’Utilisateur et l’Éditeur. Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur.
L’Éditeur exclut toute responsabilité en cas d’erreurs dans la Base de données, notamment, en ce qui concerne les informations relatives à l’analyse des produits. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la composition des produits directement sur le packaging de ce dernier afin de s’assurer d’obtenir les informations mises à jour relatives à leur composition.
L’Éditeur ne peut garantir la pertinence des informations et recommandations de l’Application. L’Application ne saurait en aucun cas être susceptible de se substituer à une consultation chez un professionnel de santé, notamment un diététicien ou un médecin. Elles peuvent présenter des erreurs et ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.
Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Éditeur de l’Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.
13. Propriété
SÉBASTIEN CHANDONAY conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété, les droits de publicité, les droits à la vie privée et tous les autres droits légaux protégeant les données, les informations ou les biens incorporels dans le monde entier, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les secrets commerciaux, les droits de brevet, les droits moraux, les droits sui generis dans les bases de données et les droits contractuels (« DPI »), dans et sur la technologie et tous les ajouts, améliorations, mises à jour et modifications. Vous ne recevez aucun droit de propriété sur la technologie et il ne vous est accordé aucun droit ou licence d’utilisation de la technologie elle-même, à l’exception de votre capacité à accéder au site Web et à son contenu en vertu des présentes conditions d’utilisation. Le nom SÉBASTIEN CHANDONAY, le logo et tous les noms et logos de produits et de services associés au site Web et au contenu sont des marques de commerce de SÉBASTIEN CHANDONAY, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs tiers, et aucun droit ou licence ne vous est accordé pour les utiliser.
14. Déclarations et garanties
14.1. Mutuelle
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie que : (a) elle a le droit et l’autorité légale de conclure les présentes conditions d’utilisation ; (b) les présentes conditions d’utilisation constituent une obligation légale contraignante au nom de ladite partie ; et (c) elle a le droit et l’autorité légale d’exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation et d’accorder les droits et licences décrits dans les présentes conditions d’utilisation.
14.2. Respect des lois
Vous reconnaissez que le site Web est un service en ligne à vocation générale et qu’il n’est pas spécifiquement conçu pour faciliter le respect d’une loi particulière. Vous déclarez et garantissez à SÉBASTIEN CHANDONAY que votre utilisation et votre accès au site Web, y compris tout autre, seront conformes à toutes les lois, règles ou réglementations applicables (les « lois ») et n’amèneront pas SÉBASTIEN CHANDONAY elle-même ou tout autre tiers à enfreindre les lois applicables. SÉBASTIEN CHANDONAY n’est pas responsable de vous informer de ces lois, de vous permettre de vous y conformer ou de ne pas vous y conformer. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site Web pour transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses, télécharger des virus ou des codes malveillants, adopter un comportement diffamatoire, obscène, indécent, menaçant ou harcelant, solliciter des informations de connexion, accéder à des données protégées ou intercepter des informations personnelles appartenant à un tiers, ou utiliser ce site Web ou son contenu en relation avec des messages commerciaux non sollicités.
14.3. Absence de garantie ; déni de responsabilité
14.3.1. Le site Web et son contenu sont fournis « En l’état » et « En fonction des disponibilités ». SÉBASTIEN CHANDONAY ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou l’actualité du site Web, de son contenu ou des produits ou services qui y sont annoncés et ne cautionne pas les produits, services, points de vue ou opinions qui peuvent être exprimés dans le contenu ou d’autres données, informations ou contenus de tiers qui peuvent être fournis par le biais du site web. SÉBASTIEN CHANDONAY décline expressément toute garantie et représentation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web, le Contenu, les services et tout autre objet des présentes conditions d’utilisation, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, sans limitation, toute garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de titre ou de non-contrefaçon. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par SÉBASTIEN CHANDONAY, ses employés ou ses fournisseurs de services n’augmentera la portée ou ne créera de nouvelles garanties en plus des garanties expressément énoncées dans cette section.
14.3.2. Le site Web, est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SÉBASTIEN CHANDONAY pourra interrompre l’accès au site Web et s’efforcera de vous avertir préalablement. L’indisponibilité du site Web ne donne droit à aucune indemnité. SÉBASTIEN CHANDONAY ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du site Web pour l’un des motifs susmentionnés.
14.3.3. SÉBASTIEN CHANDONAY ne garantit pas que (a) le site Web ou le Contenu répondra à vos exigences ; (b) le site Web sera ininterrompu, sûr ou sans erreur ; (c) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du site Web seront exactes ou fiables ; (d) la qualité de tout contenu ou service obtenu par vous par le biais du site Web répondra à vos attentes ; ou (e) toute erreur technologique sera corrigée. Tout contenu ou service téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du site Web est fait à votre propre discrétion et risque et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel.
15. Limitation de la responsabilité
SÉBASTIEN CHANDONAY ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, qu’elle soit contractuelle, stricte ou délictuelle (y compris la négligence ou autre), découlant de l’accès ou de l’utilisation du site Web et de son contenu, même si SÉBASTIEN CHANDONAY a été informée de la possibilité de tels dommages, y compris, sans limitation, toute perte de votre contenu, de votre opportunité, de vos revenus, de vos profits ou de votre réputation, toute interruption d’activité ou tout achat de contenu, de biens ou de services de substitution. La responsabilité totale cumulée de SÉBASTIEN CHANDONAY en relation avec les présentes conditions d’utilisation et tout le contenu fourni dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ou par le biais du site Web, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera pas 10 Euros. Vous acceptez que SÉBASTIEN CHANDONAY ne souscrive pas aux présentes conditions d’utilisation sans ces limitations de sa responsabilité. Dans les juridictions où la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels n’est pas autorisée, la responsabilité de SÉBASTIEN CHANDONAY est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
16. Feedback.
Si vous fournissez à SÉBASTIEN CHANDONAY un retour d’information ou des suggestions concernant le site Web et son contenu (« Feedback »), vous cédez par la présente à SÉBASTIEN CHANDONAY tous les droits sur le Feedback et acceptez que SÉBASTIEN CHANDONAY ait le droit d’utiliser ce Feedback et les informations connexes de la manière qu’elle juge appropriée sans devoir vous rendre des comptes. SÉBASTIEN CHANDONAY traitera tout Feedback que vous fournissez à SÉBASTIEN CHANDONAY comme non confidentiel et non propriétaire. Vous acceptez de ne soumettre à SÉBASTIEN CHANDONAY aucune information ou idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive.
17. Loi applicable
Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ainsi que les conséquences et suites des présentes conditions d’utilisation (« litige ») est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.
18. Médiation
Conformément au Code de la Consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation permettant sa résolution en mode amiable. Pour démarrer une telle procédure, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.
19. Données personnelles
Vous pouvez consulter l’ensemble de la politique de protection des données personnelles dédié à l’utilisation du site Web ainsi que les droits que vous détenez sur ces données et les modalités pour les exercer en consultant ladite politique à l’adresse suivante : https://www.bridger.store/politique-de-confidentialite/.