Dernière mise à jour : Février 2022
1. Préambule.
La micro-entreprise SÉBASTIEN CHANDONAY, immatriculée sous le numéro SIRET 52219039600054 dont le numéro de téléphone est 0650249428 et dont le siège social se trouve à l’adresse 2 les Arnauds – 17380 Puyrolland, propose sur ses sites Web WWW.BRIDGER.STORE et APP.BRIDGER.STORE (pour chacun, le « site Web ») des offres d’abonnement Premium (les « offres Premium », les « offres », les « abonnements » et pour chacune l’« offre Premium », l »offre« , l’« abonnement »). Ces offres d’abonnement sont régis par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »).
La souscription aux offres d’abonnement par un utilisateur (le « client », le « souscripteur », l’« abonné ») depuis le site Web est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Web. SÉBASTIEN CHANDONAY se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les CGV modifiées seront portées à la connaissance du souscripteur en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées après modification. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. Loi applicable.
Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ainsi que les conséquences et suites des présentes CGV (« litige ») est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.
3. Service et conditions d’utilisation.
Le site Web propose un service de gestion de commande tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), accessibles à l’adresse : https://www.bridger.store/conditions-d-utilisation/.
La souscription à une offre d’abonnement est subordonnée à l’acceptation sans réserve des CGU.
4. Les fonctionnalités payantes du service.
L’accès à certaines fonctionnalités des services du site Web, tels que définis dans les CGU, est restreint par la souscription à une offre Premium. Ces fonctionnalités sont considérées comme payantes (les « fonctionnalités payantes » et pour chacune la « fonctionnalité payante »). Les fonctionnalités payantes sont les suivantes :
- Invitation d’un abonné
- Gestion d’un catalogue de produits
- Enregistrement des commandes de ses abonnés
- Accès au journal de production des commandes de ses abonnés
5. Prix.
Les prix des offres d’abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
6. Modalités de souscription
La souscription à une offre d’abonnement (la « commande ») du site Web nécessite la création dans le site Web d’un profil utilisateur telle que définie dans les CGU. La souscription à une offre d’abonnement ne peut être associé qu’à un seul profil utilisateur et ce pour toute sa durée.
7. Offres
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site Web au moment de la souscription à l’abonnement.
7.1. Offre d’abonnement mensuel.
L’offre d’abonnement mensuel sans engagement (l’« abonnement mensuel ») permet à l’abonné de disposer d’un accès aux fonctionnalités payantes du site Web, pour une durée de un mois à compter de la date du paiement (la « période en cours »), renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées dans les sections 9. Rétractation et 10. Résiliation.
Une offre d’abonnement mensuel est définie par un plan d’abonnement. Le site Web en propose quatre, correspondant chacun à un montant prélevé périodiquement et à certaines limitations, définies ci-après.
SÉBASTIEN CHANDONAY pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement ou la définition de chaque plan d’abonnement mensuel. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’abonné dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à sa souscription avant la mise en œuvre effective de cette révision.
7.1.1. Essai
Le plan d’abonnement Essai permet à l’abonné d’accéder aux fonctionnalités payantes pour un profil dans la limite de cinquante (50) commandes par mois. Ce plan correspond à une offre promotionnelle, il n’est pas reconductible et n’est disponible qu’une seule fois pour un profil. Ce plan d’abonnement est gratuit.
7.1.1. Lite
Le plan d’abonnement Small permet à l’abonné d’accéder aux fonctionnalités payantes pour un profil dans la limite de 50 (cinquante) commandes par mois. Le montant prélevé mensuellement est de 29€HT (vingt neuf euros hors-taxe), le taux de TVA appliqué est de 20%.
7.1.1. Medium
Le plan d’abonnement Medium permet à l’abonné d’accéder aux fonctionnalités payantes pour un profil dans la limite de 300 (trois cent) commandes par mois. Le montant prélevé mensuellement est de 89€HT (quatre vingt neuf euros hors-taxe), le taux de TVA appliqué est de 20%.
7.1.1. Expert
Le plan d’abonnement Large permet à l’abonné d’accéder aux fonctionnalités payantes pour un profil dans la limite de 1000 (mille) commandes par mois. Le montant prélevé mensuellement est de 149€HT (cent quarante neuf euros hors-taxe), le taux de TVA appliqué est de 20%.
7.2. Offre promotionnelle.
SÉBASTIEN CHANDONAY propose ponctuellement des offres promotionnelles (pour chacune l’« offre promotionnelle »). L’offre promotionnelle peut être conditionnée par la saisie d’un code promotionnel, ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les conditions de l’offre promotionnelle sont disponibles sur le site Web. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si SÉBASTIEN CHANDONAY constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par SÉBASTIEN CHANDONAY à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
SÉBASTIEN CHANDONAY se réserve le droit à tout moment de modifier ou de supprimer une offre promotionnelle, sans que cela n’altère les abonnements souscrits et profitant de celles-ci au moment où l’offre promotionnelle est modifiée ou supprimée. SÉBASTIEN CHANDONAY se réserve le droit à tout moment de proposer une nouvelle offre promotionnelle dans les conditions détaillées sur le site Web.
8. Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles, non cumulables ni échangeables, ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement de l’utilisateur.
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé. Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont entièrement sécurisées. Grâce au cryptage SSL (HTTPS), le client est assuré de la fiabilité de la transaction. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande et au moment du renouvellement de l’abonnement le cas échéant.
Le client est seul responsable du paiement de la commande, réglé en une fois ou en plusieurs fois par carte bancaire. SÉBASTIEN CHANDONAY n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement automatique par carte bancaire, le ou les abonnements relatifs à la ou les commandes concernées seront résiliés. Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au service acheté, y compris les taxes.
Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de renseigner les nouvelles coordonnées bancaires valides, depuis le site Web, dans la section relative à la gestion de ses abonnements après s’être authentifié. À défaut, le ou les abonnements relatifs à la ou les commandes concernées seront résiliés.
9. Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qui l’autorise à annuler sa commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de la commande.
En cas de rétractation, l’abonnement relatif à la commande sera résilié et le client sera remboursé uniquement par virement sur son compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle le client en a informé SÉBASTIEN CHANDONAY par courrier électronique à l’adresse assistance@seb-c.com.
10. Résiliation
L’abonné peut à tout moment résilier l’un de ses abonnements souscrits, depuis le site Web, dans la section relative à la gestion de ses abonnements après s’être authentifié. La résiliation est effective à la fin de la période en cours de l’abonnement concerné. La résiliation d’un abonnement annule les prélèvements automatiques futurs qui lui sont associés.
11. Données personnelles
Vous pouvez consulter l’ensemble de la politique de protection des données personnelles dédié à l’utilisation du site Web ainsi que les droits que vous détenez sur ces données et les modalités pour les exercer en consultant ladite politique à l’adresse suivante : https://www.bridger.store/politique-de-confidentialite/.